Anne TERCINET
Professeur niveau 1
Thèmes de recherche
1. Les pratiques anticoncurrentielles dans l'industrie pharmaceutique sur les marchés américain et européen
Publications
Tercinet, Anne. 2022. Bilan de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’accords de report d’entrée: Les enseignements de l’arrêt Lündbeck. Revue Lamy de la Concurrence, 116 : 32-38 p.
Tercinet, Anne. 2021. La procédure de clémence française à la faveur de la transposition de la directive ECN+. Revue Lamy de la Concurrence, 108 : 45-51 p.
Tercinet, Anne. 2021. South African Competition Policy Implemented to Pharmaceutical & Medical Products. Revue Lamy de la Concurrence, 107
Tercinet, Anne. 2021. For a better access to affordable medicines in Brazil. Revue Lamy de la Concurrence, 107 : 23-27 p.
Tercinet, Anne. 2021. Russia: The Pro-active FAS on the medicines market. Revue Lamy de la Concurrence, 107 : 34-39 p.
Tercinet, Anne. 2021. Le contrôle des pratiques visant à nuire aux acteurs actuels ou potentiels sur le marché pharmaceutique: l’exemple des accords de report d’entrée. Revue de Jurisprudence Commerciale, 2021 (1) : 50-59 p.
Tercinet, Anne. 2019. La dynamique de la propriété intellectuelle en Chine. Revue Lamy de la Concurrence, 88
Tercinet, Anne. 2019. Pay-for-Delay Agreements within the EU. Revue Lamy de la Concurrence, 88
Tercinet, Anne. 2019. Introduction : Droit de la concurrence et propriété intellectuelle: quelques questions d'actualité. Revue Lamy de la Concurrence, 85 : 22-23 p.
Tercinet, Anne. 2019. Réflexions sur la justice prédictive en France à l'aune du rapport CEPEJ. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 6 : 27-32 p.
Tercinet, Anne. 2018. Droit de la concurrence chinois: l'apport des zhǐdǎo ànli. Revue Lamy de la concurrence, 76 : 33-39 p.
Tercinet, Anne. 2017. China Antitrust Law: An overview. Revue Lamy de la concurrence, 64 : 29-34 p.
Tercinet, Anne. 2017. Introduction: BRICS et pratiques anticoncurrentielles : quels enjeux ?. Revue Lamy de la concurrence, 64 : 18-19 p.
Tercinet, Anne. 2016. Practical Guidance for Cooperation on Reviewing Merger Cases between Directorate General for Competition of the European Commission and the Ministry of Commerce of PRC= UE-Chine : Signature d’un cadre de bonnes pratiques pour la coopération en matière de contrôle des concentrations entre la DG Concurrence et le MOFCOM. Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2016-2 : 190-192 p.
Tercinet, Anne. 2016. Compliance Programs in the US : New Development/Guidelines= Programmes de conformité Antitrust Etats-Unis : Derniers Développements. Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2016-2 : 186-189 p.
Tercinet, Anne. 2015. Chine : Premières publications en matière de contrôle des opérations de concentration = China: MOFCOM publishes for the first time its penalty decisions concerning mergers and acquisitions. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2015/4 : 359-361 P.
Tercinet, Anne. 2015. La diversification des sanctions au service d’une politique incitative. Revue Lamy de la Concurrence, 44 : 123-129 P.
Tercinet, Anne. 2015. La sanction, instrument au service de l'efficacité de la politique de concurrence. Revue Lamy de la Concurrence, 43 : 128-132 P.
Tercinet, Anne. 2014. Affaire Saint-Gobain : de la circonstance aggravante de récidive = The Saint-Gobain case: the aggravating circumstance of re-offending. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2014 (4) : 339-341 P.
Tercinet, Anne. 2014. Cour de Justice : Solidarité pour le paiement de l'amende = ECJ: Joint and several liability for the payment of fines. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2014 (4) : 337-339 p.
Tercinet, Anne. 2014. Union Européenne : pratiques anticoncurrentielles : Parlement : Adoption de la directive relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des états membres et de l'Union Européenne = European Union: Anti-competitive practices: Directive of the European parliament and the Council on certain rules governing actions for damages under national law for infringements of the competition law provisions of the member states and of the European Union. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2014 (4) : 331-336 P.
Tercinet, Anne. 2014. Etats-Unis : Première étape franchie en terme d'une protection des tiers dénonciateurs= United States: First step for whistleblower protection. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2014 (3) : 211-212 p.
Tercinet, Anne. 2014. Inde : Deux nouveaux accords de coopération= India: Two new cooperation agreements. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2014 (3) : 216-216 p.
Tercinet, Anne. 2014. Etats-Unis : Le volet américain de l'affaire E-books = United States: the US side of the E-books case. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2014 (1) : 96-98 p.
Tercinet, Anne. 2014. Inde : Forte présence sur la scène internationale = India: Intense international activities. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2014 (1) : 99-100 p.
Tercinet, Anne. 2014. Les restrictions à la vente en ligne imposées aux distributeurs: l'approche européenne. Revue Lamy de la Concurrence, 38 : 191-199 p.
Tercinet, Anne. 2013. Private enforcement : Proposition de directive visant à faciliter la réparation des dommages concurrentiels. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2013 (5) : 467-470 P.
Tercinet, Anne. 2013. CJUE : Nouvelle question préjudicielle concernant l'accés des tiers aux dossiers constitués par les autorites de concurrence. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2013 (5) : 470-472 p.
Tercinet, Anne. 2013. Volet européen de l'affaire e-books = The Ebooks case in Europe. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2013 (4) : 369-371 P.
Tercinet, Anne. 2013. Brésil : Le CADE révise ses règles en matière de procédure de transaction = Brazil: The CADE revises its settlement rules. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2013 (4) : 382-383 P.
Tercinet, Anne. 2013. France : Dernier épisode de la saga Pierre Fabre = France: The Pierre Fabre saga draws to a close. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2013 (4) : 377-378 P.
Tercinet, Anne. 2013. Canada : Des amendes d'un niveau record pour deux sociétés japonaises en matière de cartel international de trucage d'appel d'offres = Canada: Historical fines for two Japanese firms in a bid-rigging conspiracy. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2013 (4) : 385-386 P.
Tercinet, Anne. 2013. L' Affaire Expédia donne l'occasion de rappeler le caractère non contraignant des communications de la Commission et de préciser la notion d'objet anticoncurrentiel = Preliminary ruling: The Expédia case. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2013 (2) : 137-140 P.
Tercinet, Anne. 2013. France : La décision Bang Olufsen : Une décision contestable = France: A Discussable Decision In The Bang & Olufsen Case. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2013 (2) : 149-151 P.
Tercinet, Anne. 2013. Private enforcement : Action en indemnisation de l'Union Européenne contre le Cartel des Ascenseurs = Private Enforcement: Compensation Claim of the EU. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2013 (2) : 140-142 P.
Tercinet, Anne. 2013. Distribution sélective quantitative de véhicules automobiles: nul besoin de critères objectifs et non discriminatoires. La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, 13-14 : 3 P.
Tercinet, Anne. 2013. Affaire Microsoft: sanction du non-respect d'une décision comportant des engagements. Recueil Dalloz, 12/7549 : 765-766 P.
Tercinet, Anne. 2013. Union européenne - Chine : Une deuxième étape vers la coopération avec la signature d'un Protocole d'accord sur la coopération en matière anti-monopole = European Union - China: A third step in the direction of co-operation. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2013 (1) : 70-71 P.
Tercinet, Anne. 2012. Union Européenne : Abus d'éviction : La Cour de l'Union Européenne réunie en grande chambre affine la jurisprudence sur le prix prédateur = European Union: Eviction abuse: The ECJ's Grand Chamber Refines its Case Law on Predatory Pricing. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2012 (4) : 471-474 P.
Tercinet, Anne. 2012. Japon : Jurisprudence de la FTC nipponne en matière de fixation de prix à la revente = Japan: JFTC confirms its case law on resale price maintenance. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2012 (4) : 492-493 P.
Tercinet, Anne. 2012. France : Communiqué de procédure relatif à la non-contestation des griefs et document-cadre sur les programmes de conformité = France: Competition Authority publishes a framework document on competition compliance programmes and a notice regarding its Antitrust settlement procedure. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2012 (4) : 479-481 P.
Tercinet, Anne. 2012. Inde : Emergence d'une jurisprudence sans complaisance à l'égard des cartels et des ententes sur les appels d'offres = India: New developments in case law show the emergence of a tough stance on cartels and bid-rigging. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2012 (4) : 487-490 P.
Tercinet, Anne. 2012. L' Arrêt Pierre Fabre ou L'interdiction des ventes via Internet dans un contrat de distribution sélective = The Pierre Fabre Decision: Prohibition of Internet Sales And Selective Distribution Contracts. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2012 (2) : 247-249 P.
Tercinet, Anne. 2012. Italie: Abus de position dominante : reprise de la jurisprudence AstraZeneca = Italy: Abuse of Dominance : Italian Competition Authority Adopts AstraZeneca Doctrine. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2012 (2) : 253-253 P.
Tercinet, Anne. 2012. Roumanie : Niveau d'amendes jamais atteint et enquête pénale = Romania: New High Reached in Level of Fines and Criminal Prosecution. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2012 (2) : 254-255 P.
Tercinet, Anne. 2012. Le laboratoire du droit processuel de la concurrence. Revue Lamy de la Concurrence, 2012/31 : 182-199 P.
Tercinet, Anne. 2012. Corée du Sud : Les nouvelles lignes directrices en matière d'exercice des droits de propriété intellectuelle et leurs premiers effets = South Korea: New Guidelines on Intellectual Property Rights. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2012 (2) : 256-257 P.
Tercinet, Anne. 2012. Nigeria / Royaume-Uni : Les procédures se suivent dans le secteur du transport aérien = Nigeria / United Kingdom: Procedures Add Up in the Sector of Air Transport. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2012 (1) : 94-94 P.
Tercinet, Anne. 2012. Afrique Du Sud : L'affaire du cartel du pneu, un point sur l'application et la légalité des programmes de clémence = South Africa: The Tyre Cartel Case Provides an Example of Challenge of Leniency Programs. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2012 (1) : 95-96 P.
Tercinet, Anne. 2011. FTC : Accord de coopération entre les Etats-Unis et la Chine = US-China Memorandum of Understanding on Antitrust and Antimonopoly Cooperation. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2011 (6) : 665-667 P.
Tercinet, Anne. 2011. Tribunal : Nouvelle mise en oeuvre de la présomption d'influence déterminante = General Court: New implementation of the parental liability presumption. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2011 (6) : 644-645 P.
Tercinet, Anne. 2011. Tribunal : Annulation d'une décision de la Commission pour absence de motivation de l'imputabilité mère-fille = General Court: Annulment of a Commission decision for lack of motivation on parental liability. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2011 (6) : 645-646 P.
Tercinet, Anne. 2011. France : L'accès aux pièces de l'Autorité de la concurrence dans le cadre d'une action indemnitaire faisant suite à une décision clôturée par engagements = France: Damages Actions and Access to the Competition Authority's File. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2011 (6) : 655-658 P.
Tercinet, Anne. 2011. Enquêtes et coopération internationale en matière de pratiques anticoncurrentielles. Revue Lamy de la Concurrence, 29 : 124-135 P.
Tercinet, Anne. 2011. France : Publication du communiquésur les modalités de calcul des sanctions pécuniaires : des objectifs énoncés non atteints = France : Notice of May 2011 on the method for setting financial penalties: some room for improvement. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2011 (4) : 476-479 P.
Tercinet, Anne. 2011. Etats-Unis : L'arrêt de la US Court of Appeals 9th circuit ou la limitation de l'action en indemnisation des acheteurs indirects = United States: the US 9th Circuit Court of Appeals limits damage actions for indirect purchasers. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2011 (4) : 481-482 P.
Tercinet, Anne. 2011. Deux discours du Commissaire Almunia : Nouvelle approche des programmes de conformité et du principe du contradictoire = Two speeches of Commissionner Almunia: A new approach for compliance programmes and the "adversial principle". Revue de Droit des Affaires Internationales, 2011 (4) : 470-470 P.
Tercinet, Anne. 2011. Editorial : Intensification et élargissement de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles = Editorial: Intensification and expansion of the antitrust fight. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2011 (3) : 301-305 P.
Tercinet, Anne. 2011. Union européenne - Russie : Signature d'un protocole d'accord de coopération = Memorandum of understanding between the competition directorate general of the European Commission and the Russian "FAS". Revue de Droit des Affaires Internationales, 2011 (3) : 317-318 P.
Tercinet, Anne. 2011. Editorial : Cartel des écrans LCD : Après les Etats-Unis, le volet européen.. et retour aux Etats-Unis = Editorial: The LCD screen cartel: After the US, the EU.. and back to the US again. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2011 (2) : 177-179 P.
Tercinet, Anne. 2011. France : Nouvelle offensive au Sénat en faveur de l’introduction d’une action de groupe = France: A new initiative from two senators to introduce group action under French law. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2011 (2) : 190-191 P.
Tercinet, Anne. 2011. TUE : Nouvelle décision sur l'imputabilité mère-fille = General Court: New case on parent company liability. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2011 (1) : 91-92 P.
Tercinet, Anne. 2011. Commission : Fermeté renouvelée de la Commission dans le cartel du Frêt aérien = Firm position adopted by the Commission in the Air cargo cartel. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2011 (1) : 88-89 P.
Tercinet, Anne. 2010. Slovaquie : Transactions et amendes record = Slovakia: First implementation of settlement procedure and a record fine in the bank cartel. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2010 (1) : 78-79 P.
Tercinet, Anne. 2010. Royaume-Uni : Le refus du Gouvernement d'introduire un droit à l'action collective généralisé = United Kingdom: Government refusal to introduce a generic right of collective action. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2010 (1) : 76-77 P.
Tercinet, Anne. 2010. Japon : Une révision profonde du droit de la concurrence qui sonne le glas de l’immunité des entreprises étrangères et améliore le recours à la clémence = Japan : A deep revision of competition law which indicates the end of the factual immunity of foreign companies and improves the leniency programme. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2010 (1) : 81-82 P.
Tercinet, Anne. 2010. Le Royaume-Uni et l'Ecosse : Expérimentation d'une coopération à trois niveaux = The Memorandum between the United Kingdom and Scotland: An experimental cooperation at three levels. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2010 (1) : 79-80 P.
Tercinet, Anne. 2010. Union européenne : Rapport annuel 2008 : Focus sur les consommateurs = European Union: 2008 Annual report on competition policy: Putting consumers first. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2010 (1) : 69-70 P.
Tercinet, Anne. 2010. L' évolution du risque concurrentiel dans une économie globalisée: Une approche comparée. Revue Lamy de la Concurrence, 22 : 110-118 P.
Tercinet, Anne. 2009. Etats-Unis : L'affaire des écrans TFT et LCD et la question de la protection légale reconnue au candidat à l'amnistie = United States: New developments in the TFT and LCD panels case and the question of the legal protection recognised by the amnesty applicant. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2009 (5) : 600-601P.
Tercinet, Anne. 2009. Private Enforcement : Un encouragement modéré du Parlement européen, au diapason avec l’arrêt du TPICE du 11 mars 2009 = Private Enforcement : A moderated encouragement consistent with the CFI judgment of March 11, 2009. Revue de Droit des Affaires Internationales, 5 : 589-591 P.
Tercinet, Anne. 2009. Royaume-Uni : Le jugement de la Chancery Division dans l’action privée contre British Airways = United Kingdom : Judgment of the Chancery Division in the private enforcement action against British Airways. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2009 (5) : 596-597 P.
Tercinet, Anne. 2009. Pologne : Harmonisation du programme de clémence sur le modèle du REC = Poland : Harmonisation of the Polish leniency program with the ECN model. Revue de Droit des Affaires Internationales, (5) : 597-598
Tercinet, Anne. 2009. Pratiques anticoncurrentielles : Union Européenne : Maintien de la sévérité = Anticompetitive practices: EU: Severity reaffirmed. Revue de Droit des Affaires Internationales, (3) : 373-373 P.
Tercinet, Anne. 2009. Afrique du sud : Fermeté face aux cartels et mise en échec du Webb-Pomerene Act américain = South Africa: firm approach towards cartels and a victory against the American Webb-Pomerene Act. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2009 (3) : 377-378 P.
Tercinet, Anne. 2009. Brésil : Demande d'accélération de l'adoption du projet de réforme de la loi de concurrence pour faire face à la crise économique = Brasil: the Senate pushes to accelerate the adoption of the competition law reform, to face up to the economic crisis. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2009 (3) : 376-377 P.
Tercinet, Anne. 2009. Royaume-Uni : l'OFT réaffirme sa position sur la failing firm defence = United Kingdom: the OFT reaffirms its position on the failing firm defence. Revue de Droit des Affaires Internationales, (3) : 372-372 P.
Tercinet, Anne. 2009. Autorités de concurrence européennes : conclusions du groupe de travail sur les sanctions pécuniaires = European competition authorities : conclusions of the working group on fines. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2009 (2) : 199-201 P.
Tercinet, Anne. 2009. Royaume-Uni : approche prudente des juridictions sur les dommages et intérêts punitifs = UK: courts' cautious approach on punitive damages. Revue de Droit des Affaires Internationales, (2) : 206-207 P.
Tercinet, Anne. 2009. Etats-Unis : rapport de l'American Antitrust Institute sur l'assiette de la sanction pour les cartels internationaux = United States: the American Antitrust Institute's transition report on competition policy. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2009 (2) : 210-211 P.
Tercinet, Anne. 2008. Rapport annuel de la Commission européenne: Poursuite de la lutte contre les infractions caractérisées et convergence au sein du REC = European Commission Annual Report : An Ongoing Fight Againts Hardcore Cartels and Convergence Within The ECN. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2008 (6) : 779-781 P.
Tercinet, Anne. 2008. Royaume-uni : Rapport du civil justice council en faveur de Class Actions sur le modèle américain = UK: Civil justice council recommendations in favour of Class Actions based on the American model. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2008 (6) : 786-787 P.
Tercinet, Anne. 2008. Cartel des peroxydes organiques : condamnation d'une tierce partie pour complicité = The organic peroxydes cartel : fine of a third party for complicity. Revue de Droit des Affaires Internationales, (6) : 782-783 P.
Tercinet, Anne. 2008. Cartels des déménagements internationaux et du chlorate de sodium : réflexions sur la récidive et la durée = The international removals and sodium chlorate cartels cases: reflections on repeat offences and duration. Revue de Droit des Affaires Internationales, (5) : 664-665 P.
Tercinet, Anne. 2008. Rapport d'évaluation sur le Règlement d’exemption automobile : Un bilan en demi-teinte = Evaluation Report of The Motor Vehicle Block Exemption : A Mitigated Outcome. Revue de Droit des Affaires Internationales, 2008 (5) : 662-664 P.
Tercinet, Anne. 2008. Royaume-Uni : Suites de l'affaire Marine Hoses = United Kingdom: continuation of the Marine Hoses case. Revue de Droit des Affaires Internationales, (5) : 668-669 P.
Tercinet, Anne. 2008. France : Le rapport de la commission Coulon - vers une pénalisation croissante des pratiques anticoncurrentielles graves et un plus grand respect des garanties fondamentales = France: the Coulon Commission Report - towards an increased criminalisation of serious anticompetitive practices and an increased respect of fundamental rights. Revue de Droit des Affaires Internationales, (4) : 538-539 P.
Tercinet, Anne. 2008. Turquie : La réforme de la loi sur la protection de la concurrence : l'introduction d'un programme de clémence et un durcissement de la politique de sanction = Turkey: Reform of the Act on the protection of competition: introduction of a leniency program and a reinforcement of the fine policy. Revue de Droit des Affaires Internationales, (4) : 541-541 P.
Tercinet, Anne. 2008. Le Livre Blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante en cinq points = The White Paper on Damages actions for breach of the EC Antitrsut rules in five points. Revue de Droit des Affaires Internationales, (4) : 531-534 P.
Tercinet, Anne. 2008. Les réponses à la consultation de la Commission sur le projet de transaction dans le domaine des ententes : la Commission renvoyée à sa copie = Contributions to the Commission consultation on the draft settlement procedure in cartel cases: the Commission will have to amend it. Revue de Droit des Affaires Internationales, (3) : 365-370 P.
Tercinet, Anne. 2008. France : le rapport Attali dans son volet concurrence = France: the competition proposals of the Attali report. Revue de Droit des Affaires Internationales, (3) : 378-379 P.
Tercinet, Anne. 2008. France : Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance dit Rapport Attali dans son volet concurrence = France : The Competition Proposals of the Attali Report. Revue de Droit des Affaires Internationales, 3 : 378-379 P.
Tercinet, Anne. 2008. La consultation de la Commission sur le projet de procédure de transaction dans le domaine des ententes : Une nouvelle forme de coopération, complémentaire de la clémence, équivalent «du plaider coupable» = The Commission’s consultation on a draft legislative package on a settlement procedure for cartels: a new form of cooperation, complementary to leniency, equivalent to “plea bargaining”. Revue de Droit des Affaires Internationales, (1) : 69-74 P.
Tercinet, Anne. 2007. Le programme de clémence américain : un modèle placé sous le sceau du pragmatisme = The American Leniency Policy: A Model Placed under the Seal of Pragmatism. Revue de Droit des Affaires Internationales, (6) : 767-785 P.
Articles académiques
Tercinet, Anne. 2012. Google abuse t-il de sa position dominante ?. Ecully, 24 Avril 2012. emlyon business school
Tercinet, Anne. 2011. Enquêtes et coopération internationale en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Tercinet, Anne. 2011. Le laboratoire du droit processuel de la concurrence.
Tercinet, Anne. 2009. Evolution du risque concurrentiel dans une économie globalisée: Une approche comparée .
Tercinet, Anne. 2009. Fines & Damages in European and American Competition Law: The New Approaches”, LLM in International and European Law .
Tercinet, Anne. 2005. Le contrat de distribution: instrument d’une présence renforcée de votre développement international .
Tercinet, Anne. 2005. L’évolution de la politique européenne de concurrence en matière de transfert de technologie.
Communications de conférences
Associations
- JurisDiversitas
Communications et Séminaires
- Leniency programs: Incentives for companies to comply with Competition Law or not?, speech given for the Panel on Protective purposes of Antitrust law in an interconnected world – for what are we fighting today?, for the AIJI, Annual Antitrust Seminar – 3-5 October 2019, Antitrust Litigation in a Modern World: Competition Law as a Shield or a Sword?, program available on https://www.aija.org/print/fullprog.php?id=419
- Co-organisation du Workshop Droit & Politique de concurrence ‘‘IP & Competition Policy Law Worldwide” pour l'EM Lyon Business School et le Professeur Cyril Nourissat pour le Centre de Recherche de Droit International Privé (CREDIP) de la Faculté de Droit de l'Université Jean-Moulin – Lyon 3, le 5 juillet 2019 à l'EM-Lyon Les invités étaient Professor Yanbei MENG, Renmin University Faculty of Law, Professor Avinash Dadich Principal & Dean IFIM Law School , Bangalore, India, Maître de Conférence Emilie Dargaud Université Lyon II, membre du GATE, et les Professeurs d'économie Bruno Versaevel et Richard Ruble d'EM-Lyon, tous trois membres du GATE. A cette occasion Anne Tercinet a présenté un papier “Pay-for-delay Agreements within the EU”, complémentaire du papier présenté en collaboration par sa collègue Professor Meng.
- Co-organisationpour EM Lyon Business School de la ConférenceDroit de la concurrence et propriété intellectuelle : quelques questions d'actualité,avec le Centre de Recherche de Droit International Privé (CREDIP) de la Faculté de Droit de l'Université Jean-Moulin – Lyon 3, en la personne de son Directeur Cyril Nourissat, le Centre Paul Roubier en la personne d'Edouard Treppoz, et le cabinet d'avocats FIDAL, à la Manufacture des Tabacs, Université LYON III-Jean Moulin le 4 juillet 2019. Les invités étaient Emilie Dargaud Maître de Conférence Université Lyon II, le Professeur-chercheur Bruno Versaevel et le Professeur Richard Ruble EM-Lyon Business School, tous trois membres du GATE, le Professeur Jean-Christophe Roda Université Jean Moulin- Lyon III et l'avocat Simon Hotte.
- "The Roots of the Chinese Leniency Policy: A journey in time and space from the ancient Chinese legal institution of the Tzu-Shou or zì shǒu自首,to the US model",speech given for the 6th Annual Conference Juris Diversitas 2019 LAW, ROOTS & SPACE, 15-17 APRIL 2019 , Faculty of Law - North West University, Potchefstroom, South Africa.
- Co-organisation pour l'EM-Lyon en collaboration avec le doyen de la Faculté de Droit de l'Université Lyon III, Frank Marmoz de la Juris-Diversitas 5th General Conference, FOOD & LAW, les 10-12 juillet 2017, et animation d'une table ronde avec le Président de JurisDiversitas Professor Olivier Moréteau et le juge Don BUCKINGHAM, CEO of the Canadian Agri-Food Policy Institute, vidéo en anglais et en français disponible sur le site de l'em-lyon ( https://www.em-lyon.com/fr/actualite-ecole-de-commerce/Folder/actualites-grande-ecole-management/actu-evenements/VIDEO-Juris-Diversitas-revivez-le-debat-du-5eme-Congres-annuel-tenu-le-10-juillet-2017 ) et sur YouTube et présentation le 10 juillet 2017 d'un papier intitulé « L'application du droit de la concurrence à l'agriculture et au secteur de l'agroalimentaire en France »
- « BRICS & Anticompetitive Practices : The Key Issues » Workshop Droit & Politique de concurrence co-organisé par la Faculté de Droit de l'Université Jean-Moulin – Lyon 3, en la personne du Professeur Cyril Nourissat pour le CREDIP, et l'EM Lyon Business School, en la personne d'Anne Tercinet, 7 juillet 2017. Les invités étaient le Professeur d'économie Georges de Nemeskeri-Kiss, le Professeur Alexandr Svetlicinii Macau University Faculty of Law, le Professeur Jose Gabriel Assis de Almeida 1, le Dr Avinash Dadhich. Direction du cahier publié à la Revue Lamy Concurrence 2017, N°64.
- « L'équilibre entre Sanction & Réparation en Droit des Pratiques Anticoncurrentielles », Workshop Droit & Politique de concurrence co-organisé par la Faculté de Droit de l'Université Jean-Moulin – Lyon 3, en la personne du Professeur Cyril Nourissat soutenu par le CREDIP, et l'EM Lyon Business School, en la personne d'Anne Tercinet, 5 septembre 2014, Salle Boris Starck, Université LYON III-Jean Moulin. Les invités étaient les chercheurs Béatrice Espesson, maître de conférence, HDR, Université Saint Etienne, Emilie Dargaud Université Lyon II, membre du GATE, François Souty, Professeur Associé Université de La Rochelle, et les Professeurs d'économie Bruno Versaevel et Richard Ruble, membres du GATE.
- "The Legal fonction : Expectations and Perception of CEOs", A conference organized by Anne Tercinet for EMLYON Business School, in cooperation with the French Association of In-house Lawyers, Rhone Alpes Group(AFJE), represented by Carole L'Excellent with participation of Christophe Curtelin, Director of the Legal Department of ARAYMOND Group, and Laurent LASSIAZ, CEO of JOA Group.EM Lyon, Lyon, November 14, 2013. Video of the roudtable, Chairman Anne Tercinet, available on https://www.youtube.com/watch?v=R6ZRhNPbIcM
- “Distribution Contracts & Internet Sales: Caselaw Evolutions and Remaining questions”, paper presented in French for the Bi-annualWorkshop on Law & Competition Policy Opus 3co-organised by Professor Cyril Nourissat for Jean-Moulin – Lyon 3 University, Law Faculty, and Dr Anne Tercinet for EM Lyon Business School, on :“E Commerce and Competition Law : recent developments”, EM Lyon Business School, July 5th 2013. Guests where Professor Danièle Bourcier, Director of a center of research of the French CNRS- University of Paris II, who presented a paper on “Le marchand et le non marchand dans l'économie numérique“, John Church, Associate Professor of Law, Louisiana State University, Law Center on the topic:« Antitrust enforcement of vertical restraints involving internet sales: the US perspective », Béatrice Espesson , Senior Lecturer Faculty of Law of Saint Etienne on “Internet Sales of Medecines: Last Developments”, and Professors of Economics Bruno Versaevel and Richard Ruble, from EM Lyon Business School on“Economic Specificities of Distribution agreements concerning Internet Sales?”.
- “Does Google abuse its dominant position?”paper presented in French for theConference “Webmarketing: The Legal Issues”. Conference Speaker with Mr Augagneur, Lawyer Jakubowicz & Ass. Law firm, Mr Claraz, Chairman of CYBERCITE Corp., EM Lyon, Lyon, April 24, 2012.
- “Investigations on anticompetitive practices and international cooperation”,paper presented in French for theConference on« Firms and Competition Authorities Inquiries»,organized by Anne Tercinet forEMLYON Business School, in cooperation with the French Association on Competition Studies( AFEC), with participation of the French Association of In doors Lawyers ( AFJE), the Lamy Concurrence Law Review. Conference animated by Pauline Le More, Chairman of the AFECJunior Committee, Lawyer, Paris, and Mrs Carole L'Excellent, AFJE Rhône-Alpes director, with MrsAnne Krenzer Member of theFrench Competition Authority, Legal adviser in charge of the European Competition Network for the French Competition Authority, EM Lyon Business School, Lyon,June 21st, 2011.
- “Competition law Procedure as a Laratory” , paper presented in French for the Bi-annualWorkshop on Law & Competition Policy Opus 2co-organised by Professor Cyril Nourissat for Jean-Moulin – Lyon 3 University, Law Faculty, and Dr Anne Tercinet for EM Lyon Business School, on : « Competition Law : Innovative law or Law of innovation ? », EM Lyon Business School, June 17th 2011. Guest where Professor François Souty, La Rochelle University and Vice-director of DGCCRF in Tours, and Professors of Economics Bruno Versaevel and Richard Ruble, from EM Lyon Business School.
- “US Antitrust Law and Its Impact: The example of the fight against international cartels”, Conference Speaker, Conference organized by Professor Vincent Michelot, Institute of Political Siences - Lyon II University, May 13th, 2011.
- “Worldwide crisis and Competition Policy: Slight shift or Hardening? The examples of the EU, the United States, Japan, Brazil, and South Africa”, Cercle Antéis 2, Conference Speaker, Lyon, November 19, 2009.
- Evolution of the Antitrust risk in a global economy context: A comparative approach, paper presented for theWorkshopdedicated to The Firm in front of the Antitrust risk : Experts exchanging their views, EM Lyon Business School,Co-creator of the Workshopwith Professor Cyril Nourissat, Jean Moulin Law School, Lyon III University, Lyon, June 11, 2009. The guest were Bruno Versaevel, Richard Ruble Professors of Economy (EMLyon Business School), Robert Frederick, Professor of Philosophy (Bentley College - USA), Caroline Manville, Senior Lecturer in Management (Centre de Recherche en Management – Université Toulouse 1), Tessa Melkonian, Professor in Management and Human Ressources (EMLyon Business School), Thierry Nadisic Professor in Organisational Behavior (EMLyon Business School), et Benjamin Cheynel, Legal Assistant at the Court of Justice of the European Union.
- “Fines & Damages in European and American Competition Law: The New Approaches”,LLM in International and European Law, Jean Moulin Law School, Lyon III University, Lyon, Conference Speaker, March 12, 2009.
- “Leniency programmes around the world : Their Evolution”, Cercle Antéis,Conference Speaker, Lyon, January 18, 2008.
- “Interaction between Law and Culture”, EM LYON, Executive Education Center, Lyon,Conference Speaker, November 22, 2006.
- “Is there an American Legal Imperialism ?”, Cercle Antéis,Conference Speaker, Lyon, November 14, 2006.
- “European & American Antitrust Policies: A comparison”, EM LYON, Executive Education Center, Paris,Conference Speaker, Avril 20, 2006.
- “Distribution Contracts : Tools for International Development”, Speech given during the Conference organised bySalon CLASSE EXPORT, Lyon, on : « Les contrats : instruments de développement international de votre entreprise », Conference Speaker with Professor Cyril Nourissat, Jean Moulin University - Lyon 3, Catherine Jamon-Servel, Euro Info Centre Director, Lyon CCI, Hélène Boulet, Lawyer Ernst & Young Law Firm, Patrick Schulz, CCI of Lyon, Lyon- Eurexpo, December 1, 2005.
- “European Competition Policy and the Car Industry”, Cercle Antéis, Conference Speaker,June 21, 2005, Lyon, France.
- “Transfer of Technology: A New European Competition Policy”, Speech given during the Conference on “ International Transfer of Technology Contracts” organised by the J.E.V.I. Club 3 of the Lyon Chamber of Commerce and Industry, Lyon, France,with Christian Colombier Lawyer, BCF Law firm,Conference Speaker,March 24, 2005.
- “European Law: Its impact on decision making”, EM LYON Executive Education Center, Conference Speaker,May 24, 2005, Paris, France.
- “The European Construction”,EM.LYON Executive Education Center, Conference Speaker,May 25, 2004, Paris, France.
- “Merger Control in Europe”, Cercle Antéis, Conference Speaker,May 14, 2002, Lyon, France.
- “Interaction between law and culture”, Cercle Antéis, Conference Speaker,October 15, 2001, Lyon, France.
- “European Union Competition Law The Reform: risks and opportunities for your company” Lyon Chamber of Commerce & Industry,Euro-Info CenterandLyon World Trade Centre, Conference sponsored by the European Commission, Deloitte & Touche, EM LYON and Lyon CCI. Conference speaker with Luigi Vitiello, European Commission, Dominique Fugas Lawyer, Deloitte & Touche Lyon, Alain Bridier, Director DGCCRF, Ministry of Economy, Lyon, October 4, 2001.
- “European Institutions”, Cercle Antéis. Lyon, France,Conference Speaker,December 14, 1999.
- “Product liability in France”, Conference “Les Rendez-vous d'Ecully”, EM LYON, Alumni Association 4, Conference speaker and Chairman: with Dominique Ferré, Lawyer, Fidal Law Firm, Yves Moreau, CEO, MERIAL Company, Josiane Milseck, Production Director, AXA 5 Courtage, Lyon, France, April 1, 1999.
- Colloquium: The G8 Management Forum. Lyon, France: “Concentration: is size its own reward?”,Chairman, with Professor Thomas M. Kerr, Carnegie Mellon University (USA), Professor Alain Noël, HEC Montreal (Canada) and Peter Radley, Director Marketing & Business Development, Alcatel, October 20, 1998.
- AUSA Federal Bar Association Conference: “A comparison of European Union Competition Law with US Antitrust Law”, sponsored by the Western Pennsylvania Chapter of the Federal Bar Association and ACBA Antitrust and Class Action Committee.Pittsburgh, USA, Conference speaker,April 30, 1998.
- Conference for MBA students, Conference speaker with Professor Thomas M. KERR, “Comparison of European Union Competition Law with US Antitrust Law”,Carnegie Mellon UniversityGraduate School of Industrial Administration (now, Tepper MBA Program), Pittsburgh, USA, April 29, 1998.
- The Art of Management Seminar, European & North American Perspectives: “Competition law in the EEC. Its characteristics”, Conference speaker, Lyon, May 16, 1995.